Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions de vente de séances de coaching (désignées par le terme « Prestations » par Michèle DAVID [désigné par le terme « Fournisseur »] sur le site www.gerer-votre-stress.com [no SIRET 377 842 083 00091] à un particulier [désigné par le terme « Client »].

Article 2 — Prix

Les conditions tarifaires sont indiquées en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le Fournisseur est libre de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les Prestations déjà vendues resteront au tarif en vigueur lors de la commande.

Le paiement des Prestations s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 3 — Commandes

Les commandes se passent exclusivement sur le site internet du Fournisseur.

Article 4 — Durée de validité des prestations

Les packs de 5 séances sont valables sur une durée de 6 mois, ceux de 10 séances sur une durée de 12 mois.

Article 5 — Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Article 6 — Rétractation et annulation d’un rendez-vous 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours, à compter de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité de la Prestation achetée. Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse coachingpro@gerer-votre-stress.com, sans avoir à justifier les motifs ni à payer des pénalités.

En cas de rétractation, le Fournisseur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client. Ce remboursement sera fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cadre de la Prestation, toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation par mail dans un délai de 48 heures minimum avant la date du rendez-vous. 

Article 7 — Report d’un rendez-vous

Le Client peut déplacer un rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de prévenir le Fournisseur au plus tard 48 h avant la date et l’heure réservée.

Article 8 — Code de déontologie

Le Fournisseur exerce son activité de coach en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle (respect de la personne, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité et respect de la confidentialité professionnelle).

Sa compétence professionnelle de coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching.

Il s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son Client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Article 9 — Responsabilité

Concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client, le Fournisseur s’engage sur la mise à disposition des moyens nécessaires dans le cadre de sa mission de coach. Il ne s’engage pas sur l’obtention d’un résultat. Il ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable si l’objectif souhaité n’est pas totalement atteint. 

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gerer-votre-stress.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fournisseur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Fournisseur.

Article 11 — Données personnelles

Le Fournisseur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en écrivant directement au Client à l’adresse électronique suivante : coaching@gerer-votre-stress.com.

Article 12 — Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.